Dans le monde des assurances, une question récurrente se pose : un contrat peut-il rester valide sans signature ? La réponse est oui, dans certaines circonstances. Un accord formé par un échange de volontés peut suffire.
La nature consensuelle des contrats d’assurance
Il est souvent perçu que la signature est essentielle à la création d’un contrat d’assurance. Cependant, il ne faut pas oublier que le droit des assurances considère ces contrats comme consentement implicite. Une stipulation peut donc être valide même sans signature, tant que les parties se sont mises d’accord sur les conditions.