Les contrats d’assurance auto sont toujours rédigés avec soin pour que toutes les garanties et leur champ d’application soient décrits clairement dans les conditions générales.
Malgré cela, il arrive que des interprétations soient possibles et qu’elles mènent à des désaccords au niveau du règlement d’un sinistre, d’une indemnisation ou d’une cotisation, entre la compagnie d’assurance et son client.
Il est nécessaire de respecter l’ordre des étapes suivantes pour régler un litige avec son assureur.
La plupart du temps, les contestations des assurés sont liées à un manque de connaissance des petites lignes du contrat, où sont écrites toutes les restrictions et les exclusions de garantie.
Avant d’entamer une procédure de règlement de litige, il est impératif de lire les informations présentes dans les conditions générales.
En premier lieu, il convient de contacter son assureur, via le service clientèle ou en joignant directement son conseiller, afin de demander des explications sur la situation.
Pensez à bien décrire le problème que vous rencontrez et à appuyer votre plainte à l’aide de justificatifs et éventuellement d’extraits des conditions générales ou des textes de loi.
Essayez de négocier ensemble un accord pour un règlement à l’amiable du conflit.
Si vous êtes prêt à résilier votre contrat, n’hésitez pas à le faire comprendre, en particulier si vous disposez de plusieurs souscriptions au sein de la même compagnie d’assurance.
En l’absence d’accord à la suite de la négociation à l’amiable et que vous estimez toujours être dans votre droit, vous devez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception au service des litiges de votre assureur.
À ce niveau de la procédure, il convient d’apporter un dossier correctement rédigé et organisé, rappelant le numéro de la police d’assurance et contenant toutes les informations sur le litige et les justificatifs associés.
Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, joindre les éléments de conversation qui montrent qu’aucun accord amiable n’a été obtenu lors de l’étape précédente.
Si le différend persiste, vous pouvez vous tourner vers la Médiation de l’Assurance, c’est l’association spécialisée dans le règlement des conflits entre les assurances et leurs assurés.
Transmettez-leur votre dossier complet, le médiateur vous répondra dans les trois semaines concernant l’éligibilité de votre cas et proposera une solution dans les trois mois.
La réponse du médiateur est un avis que l’assuré est libre d’accepter ou de refuser.
L’ultime étape est d’initier une action en justice.
Il est rare d’en arriver là, puisque le plus souvent, les trois étapes précédentes permettent de régler la majorité des litiges.
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