L’assurance auto peut représenter une part importante du budget annuel alloué à un véhicule, en particulier pour les conducteurs ayant accumulé un malus important à la suite de plusieurs sinistres responsables.
Certains sont parfois tentés de faire l’impasse sur cette garantie indispensable, mais cela peut couter bien plus cher que l’économie d’une prime d’assurance annuelle.
Du point de vue légal, la loi n° 58-208 du 27 février 1958 est celle qui règlemente la circulation automobile et impose à tous les conducteurs de souscrire une assurance auto.
Le niveau minimum de protection est la responsabilité civile, qui prend en charge les dégâts causés aux tiers lors d’un accident responsable.
Les contrevenants à cette loi pris en flagrant délit par les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, s’exposent à des d’importantes pénalités financières.
Le défaut d’assurance auto étant un délit, les automobilistes hors la loi peuvent se voir attribuer une amende de 3750 € en cas de poursuites judiciaires, ce montant pouvant être porté à 7500 € en cas de récidive.
La loi permet au juge d’ajouter d’autres condamnations comme une suspension ou un retrait de permis de conduire, ainsi que la saisie du véhicule et des travaux d’intérêt général.
Au-delà de l’amende appliquée en cas de contrôle de police, le plus grand problème du conducteur non assuré arrive en cas d’accident.
En effet, s’il n’a pas de contrat d’assurance auto pour indemniser les tiers, l’automobiliste en défaut d’assurance doit assumer lui-même la totalité des réparations, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels.
En cas d’accident responsable à bord d’un véhicule non assuré, le conducteur en fraude peut s’attendre à de graves conséquences.
Pour ne pas laisser les tiers sans indemnisation, dans un premier temps c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui se charge de les dédommager.
Cet organisme se tournera ensuite vers l’automobiliste sans assurance et l’obligera à lui rembourser l’intégralité des sommes engagées au titre des réparations, majorée d’une pénalité.
En cas de dommages corporels, le montant du dédommagement peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le défaut d’assurance n’a pas d’influence dans le cas où l’automobiliste est victime de l’accident.
Tant que le conducteur responsable est assuré, la victime percevra une indemnisation pour les dégâts causés sur son véhicule ou ses occupants.
Au cas où les deux conducteurs n’ont pas d’assurance, ils doivent saisir le FGAO qui déterminera leur responsabilité et évaluera s’il peut les indemniser.
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